Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
1. Vendeur
Le site Home Confort est exploité par :
PHARMACIE DU CENTRE
SELEURL
156 rue Danielle Casanova
93300 Aubervilliers
SIREN : 883 021 743
SIRET : 883 021 743 00017
RCS : 883 021 743 RCS Bobigny
TVA intracommunautaire : FR91 883 021 743
Téléphone : 01 43 52 49 86
E-mail : contact@homeconfortpharma.fr
Home Confort est une identité commerciale de PHARMACIE DU CENTRE et ne constitue pas une personne morale distincte.
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées avant la commande.
Certains produits commercialisés peuvent constituer des dispositifs médicaux. Leur qualification, leur destination, leurs précautions d’emploi et leurs éventuelles contre-indications sont déterminées à partir des informations du fabricant et de la documentation applicable.
Le site Home Confort ne commercialise pas de médicaments.
Les informations présentées sur le site ne remplacent pas un diagnostic, une prescription ou un conseil individualisé d’un professionnel de santé lorsqu’un tel avis est nécessaire.
Le professionnel doit notamment communiquer au consommateur les caractéristiques essentielles du produit avant la conclusion du contrat.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant validation.
Il renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande, au paiement et à la livraison.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés dans le checkout Shopify au moment de la commande.
Prestataire de paiement prévu : Mollie.
La mention définitive de Mollie et des moyens de paiement proposés sera confirmée après activation effective du service.
En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande peut ne pas être finalisée.
6. Livraison
Home Confort livre actuellement en France métropolitaine.
Les colis standards sont expédiés par La Poste – Colissimo.
Les frais de livraison sont :
- jusqu’à 1 kg inclus : 7,90 € ;
- plus de 1 kg : 9,90 €.
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 24 heures avant leur dépôt auprès de La Poste.
Le délai total annoncé est de 4 à 5 jours, préparation et acheminement compris.
Le prix et le délai de livraison doivent être communiqués au consommateur avant la conclusion de la commande.
Certains produits peuvent nécessiter un mode de livraison spécifique en raison de leur poids, de leur volume ou de leurs conditions de transport. Dans ce cas, les modalités et frais applicables sont indiqués avant la commande.
7. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être effectuée :
- par e-mail : contact@homeconfortpharma.fr ;
- par téléphone : 06 23 65 41 86 ;
- ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
Le simple fait qu’un produit soit un dispositif médical ne supprime pas automatiquement ce droit.
Une éventuelle exception au droit de rétractation ne sera appliquée que lorsqu’elle correspond effectivement à un cas prévu par la loi et sera appréciée produit par produit.
8. Retour après rétractation
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Adresse de retour :
Home Confort
155 rue Danielle Casanova
93300 Aubervilliers
Le produit doit être retourné avec ses accessoires et documents.
En cas de simple rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client. Cette information est portée à sa connaissance avant la commande.
Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
9. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent n’occasionnant pas de frais au consommateur.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
La garantie légale de conformité s’applique notamment pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Les éventuelles garanties commerciales proposées par les fabricants sont distinctes des garanties légales et sont précisées produit par produit lorsqu’elles existent.
Avant publication définitive des CGV, l’encadré réglementaire obligatoire prévu par l’annexe à l’article D.211-2 du Code de la consommation devra être intégré dans sa version en vigueur.
11. Service client et réclamations
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie :
Home Confort – PHARMACIE DU CENTRE
156 rue Danielle Casanova
93300 Aubervilliers
Téléphone : 06 23 65 41 86
E-mail : contact@homeconfortpharma.fr
12. Médiation et règlement amiable
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement PHARMACIE DU CENTRE afin de rechercher une solution amiable.
Applicabilité et, le cas échéant, coordonnées du médiateur de la consommation : [À CONFIRMER].
Ce point reste volontairement ouvert compte tenu des règles particulières applicables aux services de santé et à la fourniture de dispositifs médicaux.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables.
Formulaire type de rétractation
À adresser à :
PHARMACIE DU CENTRE – Home Confort
E-mail : contact@homeconfortpharma.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du bien suivant :
Produit :
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Numéro de commande :
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Commandé le / reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature, uniquement en cas d’envoi papier :
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